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Conditions Générales d'Utilisation


DANONE S.A., société de droit français immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 032 534 et domiciliée au 17, boulevard Haussmann - 75009 Paris (« Danone », « Nous », « Notre ») est la société éditrice de la Plateforme Danone Nations Club, disponible en ligne à l'adresse https://club.danonenationscup.com (la « Plateforme ») qui permet de s'inscrire et de participer à la Danone Nations Club 2021, la version en ligne du Tournoi de football de la Danone Nations Cup (« Club »).

Nous avons rédigé les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») pour vous informer du Règlement et du fonctionnement de la Plateforme. Les présentes Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre Vous ou vos Tuteurs légaux, selon que vous êtes majeur ou non (« l'Utilisateur » ou « Vous ») d'une part, et DANONE S.A. et l'ensemble de ses filiales (« Danone ») d'autre part. Nous vous invitons donc à les lire attentivement.

Pour en savoir plus sur DANONE S.A. et ses filiales, veuillez consulter notre site web à l'adresse www.danone.com/

L'utilisation de cette Plateforme implique que vous acceptiez sans réserve les présentes Conditions.

Au moment d'y accéder et d'utiliser ses services, vous êtes tenu de vous référer à la version publiquement accessible en ligne.

Vous êtes expressément informé que la version publiquement accessible à l'adresse [Lien vers le document] est la seule version valide de ces Conditions.

QUI PEUT ACCÉDER À LA PLATEFORME ? 

La Plateforme est en accès libre. L'accès à certaines sections de la Plateforme est limité aux Participants de la Danone Club. Pour accéder à ces sections, vous devez créer un Compte utilisateur conforme aux présentes Conditions.

En accédant à la Plateforme et en utilisant les services de la Plateforme, vous reconnaissez les dispositions suivantes :

  • Vous avez atteint ou dépassé la majorité légale dans votre pays. Si vous n'avez pas atteint la majorité légale dans votre pays, vous déclarez avoir obtenu l'autorisation préalable de vos Tuteurs légaux pour utiliser cette Plateforme. Nos services sont susceptibles d'exiger une preuve d'une telle autorisation.

  • Vous vous engagez à respecter les présentes Conditions, ainsi que l'ensemble des lois, règles et réglementations locales, régionales, nationales et internationales en vigueur.

La participation à la Danone Club sur cette Plateforme est réservée aux mineurs de 10 à 15 ans (pour la partie relative au Tournoi, consulter le Règlement du Tournoi). Toute participation à la Danone Club est également conditionnée par l'autorisation de vos Tuteurs légaux. 

Si vous souhaitez participer à la Danone Club, vous devez donc demander à vos Tuteurs légaux d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation et le Règlement de la Danone Club. Sans cet accord, vous ne pourrez pas créer de Compte utilisateur ni participer à la Danone Club. 

LES SERVICES

La Plateforme est mise à la disposition des personnes qui recherchent des informations relatives à la Danone Club et/ou qui souhaitent y participer. Elle propose les services suivants :

  • présentation de la Danone Nations Club 2021 ;

  • inscription à la Danone Club ;

  • configuration du profil et administration de votre participation à la Danone Club.

CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Accès à la Plateforme

Vous pouvez accéder et utiliser librement la Plateforme, sans obligation de créer un compte ou de vous connecter.

Création du Compte utilisateur et accès

Vous devez toutefois créer un compte (« Compte utilisateur ») pour utiliser ou accéder à certaines sections de la Plateforme – et plus généralement pour participer à la Danone Club. Ce Compte utilisateur est personnel et protégé par mot de passe.

Si vous avez moins de 18 ans ou que vous n'avez pas atteint la majorité légale, vos Tuteurs légaux doivent accepter les présentes Conditions, le Règlement de la Danone Club et la Politique de protection de la vie privée avant de créer un Compte utilisateur. Nous nous réservons le droit de vérifier que vos Tuteurs légaux ont dûment validé votre participation à la Danone Club et approuvé les présentes Conditions.

Pour créer un Compte utilisateur, vous devez fournir certaines informations personnelles, comme vos nom/prénom, adresse e-mail et lieu de résidence. Ces données seront ensuite traitées conformément à la Politique de protection de la vie privée, disponible à l'adresse [lien].

Vous êtes pleinement responsable de la saisie de vos données, Danone ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d'une information erronée. Si l'Utilisateur communique des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou mensongères, Danone se réserve le droit de suspendre ou résilier son Compte utilisateur, immédiatement et sans préavis ni indemnité, et de lui interdire, temporairement ou définitivement, l'accès à tout ou partie des services fournis par la Plateforme.

Vous pouvez consulter, corriger et mettre à jour vos données personnelles à tout moment, à partir de Votre Compte utilisateur.

Pour créer un Compte utilisateur, il faut également choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Il est recommandé de choisir un mot de passe sécurisé (contenant au moins 8 caractères, dont des chiffres, des majuscules et des caractères spéciaux).

Vous pouvez modifier le nom d'utilisateur et le mot de passe en ligne à partir de votre Compte utilisateur, dans la section des informations personnelles. Le nom d'utilisateur et le mot de passe sont personnels et confidentiels : vous vous engagez à ne jamais les communiquer à des tiers.

Vous êtes en droit de supprimer votre Compte utilisateur de la Plateforme à tout moment. Veuillez noter que la suppression de votre Compte utilisateur vous empêchera d'utiliser et d'accéder à certaines sections de la Plateforme.

Dans le cadre de votre participation à la Danone Club, Danone ne sera plus en mesure d'administrer votre participation si vous décidez de supprimer votre Compte utilisateur, ce qui entraînera de fait l'annulation de votre participation. L'annulation de votre participation entraînera également l'annulation de l'ensemble de vos avantages liés à la Danone Club. 

RÈGLES DE CONDUITE

Danone soutient et encourage les valeurs de tolérance, de diversité, de respect des autres, sans considération d'âge, de race ou d'ethnie, de couleur, de sexe, d'origine nationale, de religion, de handicap, d'orientation sexuelle, d'identité ou d'expression de genre, de statut de vétéran et de toute autre catégorie légalement protégée. 

Conformément au Règlement de la Danone Club, vous serez amené à publier du Contenu via la Plateforme sous la forme de texte, photos, vidéos, etc. (le « Contenu »). Ce Contenu peut inclure Votre image (selon les critères ci-dessous). 

Au cours de l'utilisation de la Plateforme et notamment lors de la publication de Contenus sur la Plateforme, vous vous engagez à respecter ces valeurs. En particulier, vous vous engagez à :

  • respecter les valeurs de Danone ;

  • ne pas tenir de propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, insultants, malveillants, obscènes, illicites ou autres propos violents ou pornographiques, ni publier de Contenu contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs de quelque manière que ce soit dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme et notamment dans le cadre de Votre participation à la Danone Club ;

  • ne pas diffuser de Contenu susceptible d'être préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant ou susceptible de porter atteinte à la vie privée ou le droit au nom, d'inciter à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou de porter atteinte à la pudeur, ou d'inciter à commettre certains crimes ou délits ;

  • ne pas usurper l'identité d'une personne ou entité ni fausser les informations relatives à votre relation avec une tierce personne physique ou morale ; 

  • ne pas utiliser la Plateforme à des fins politiques, de propagande ou de prosélytisme ;

  • ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Danone sur la Plateforme et ses services, ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; 

  • ne pas faire usage des droits de la personnalité de tiers sans leur autorisation expresse préalable ;

     

  • ne pas détourner la Plateforme de quelque manière que ce soit de sa finalité, notamment en l'utilisant comme un service de rencontres, ni dans le but de spammer, d'intimider ou de solliciter ses utilisateurs ;

  • ne pas utiliser la Plateforme pour diffuser du Contenu dans le cadre d'une activité illégale (photos, images, textes, vidéos) ;

  • signaler tout contenu inapproprié à Danone.

     

Vous êtes par ailleurs seul responsable de l'utilisation de la Plateforme et du Contenu que vous créez, envoyez, téléchargez ou stockez sur la Plateforme.

Danone ne saurait être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation de la Plateforme ou de l'utilisation par un tiers (autorisé ou non) de votre Compte utilisateur.

Modération de la Plateforme

Danone se réserve le droit de modérer les inscriptions à la Danone Club, ainsi que votre Contenu publié sur la Plateforme et les publications sur Nos réseaux sociaux. 

Danone se réserve donc le droit d'annuler toute inscription à la Plateforme qui ne respecte pas le Règlement de la Danone Club ou, plus particulièrement, les Conditions d'inscription à la Plateforme. 

Danone se réserve également le droit de supprimer, temporairement ou définitivement, tout Contenu contraire aux Règles de conduite énoncées ci-dessus. 

En règle générale, en cas de non-respect du Règlement de la Danone Club et/ou des présentes Conditions, ou en cas de comportement fautif répété, Danone se réserve le droit de supprimer votre Compte utilisateur, ce qui annulera de fait votre participation à la Danone Club.

Dans tous les cas, Danone est libre de supprimer tout élément du Contenu publié (notamment effet sonore ou musique). 

L'ENGAGEMENT DE DANONE

Danone s'engage à faire tout son possible pour assurer un accès continu à la Plateforme et à ses services et pour garantir son bon fonctionnement.

Toutefois, Danone ne saurait être tenue pour responsable de l'indisponibilité de la Plateforme ou d'un service en cas d'événements tels que :

  • la maintenance de la Plateforme, y compris si la maintenance est effectuée par des tiers ;

  • des événements imprévisibles, insurmontables et externes à l'entreprise (cas de Force majeure) ;

  • la défaillance du réseau Internet.

Vous déclarez par ailleurs avoir conscience des risques inhérents à l'utilisation d'Internet, notamment des failles de sécurité lors de la transmission des données et de l'absence de garantie de la disponibilité de la Plateforme et du Contenu de la Plateforme. Danone ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ces risques et des désagréments que vous pourriez subir, quelle qu'en soit l'ampleur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures adéquates pour protéger ses données, logiciels et matériels d'une infection par un virus ou de tout autre risque potentiel sur la Plateforme.

Danone se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie de la Plateforme et de ses fonctionnalités, ainsi que de modifier ou publier de nouveaux Contenus. Danone pourra notamment mettre à jour le Contenu de la Plateforme en fonction de l'évolution des dispositions légales ou des bonnes pratiques en vigueur.

Toute nouvelle fonctionnalité sera couverte par les présentes Conditions.

Si Danone détecte une faille de sécurité susceptible de compromettre gravement la sécurité de la Plateforme, Danone pourra interrompre, temporairement et sans préavis, l'accès à la Plateforme afin de résoudre cette faille de sécurité dans les meilleurs délais. Cette situation n'ouvre aucun droit de réclamation, ni indemnité pour l'Utilisateur et Danone ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Propriété intellectuelle de Danone

La Plateforme et son code source, ainsi que les Contenus, animations, sons, interfaces, textes et l'ensemble des fonctionnalités disponibles sur la Plateforme sont la propriété de Danone (ou de ses filiales) qui demeure la seule détentrice des droits de propriété intellectuelle ou dispose des autorisations nécessaires à la conclusion des présentes Conditions.

Danone est également susceptible d'utiliser des éléments graphiques provenant de tiers et dispose à cet effet des droits et licences nécessaires pour les exploiter sur la Plateforme.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Danone (ou de ses filiales), ainsi que les droits de tiers.

Lorsque nous vous proposons du Contenu téléchargeable au cours de votre utilisation de la Plateforme, vous êtes autorisé à le télécharger (« Contenu téléchargeable ») et à l'utiliser et/ou le copier exclusivement pour un usage privé dans le cadre de l'exception de copie privée. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu téléchargeable est formellement interdite. Le fait de télécharger ou d'utiliser ces Contenus téléchargeables engage de fait l'Utilisateur à les utiliser conformément aux présentes Conditions.

Droits octroyés par Danone à l'Utilisateur

Danone vous accorde une licence personnelle, libre de droits, non cessible, non exclusive, révocable et ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, pour l'accès à la Plateforme et son utilisation. Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions et, le cas échéant, au Règlement.

Toute action qui sort du cadre de ces droits d'accès et d'utilisation, notamment toute reproduction, mise à disposition de tiers ou téléchargement illégal, est une contrefaçon. Vous vous engagez à ne pas utiliser ou mettre en œuvre une automatisation de quelque sorte que ce soit pour accéder à la Plateforme et/ou à son Contenu et, en règle générale, à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement de la Plateforme.

En conséquence et à l'exception des cas expressément prévus par la loi, vous n'êtes pas autorisé à modifier, adapter, traduire, pratiquer l'ingénierie inverse, décompiler ou décomposer la Plateforme ou l'un de ses éléments, ni à créer des œuvres dérivées. Il vous est également interdit de permettre à un tiers de procéder à de telles opérations.

Droits des parties tierces

Nous vous rappelons que vous avez l'obligation de demander l'ensemble des autorisations et droits nécessaires auprès des détenteurs de tels droits, pour tout contenu que vous souhaitez publier, télécharger, afficher ou envoyer via ou vers la Plateforme, y compris tous les droits de propriété intellectuelle et/ou les droits de propriété littéraire, artistique et/ou industrielle, et les droits de publicité (y compris le droit à l'image), afin de vous garantir l'utilisation sereine de ces contenus et d'assurer leur utilisation par Danone (ou ses filiales) conformément aux Conditions Générales d'Utilisation. Par exemple, vous avez l'obligation de garantir l'ensemble des droits relatifs à tout Contenu, notamment la photo que vous utilisez et la bande son que vous intégrez à vos vidéos. Danone ne saurait être tenue pour responsable de tout Contenu que vous publiez, téléchargez, affichez ou envoyez via ou sur la Plateforme. 

Contenu utilisateur

Dans le cadre de votre participation à la Danone Club, vous serez amené à publier du Contenu via la Plateforme : ce contenu demeurera accessible publiquement à tous les utilisateurs de la Plateforme. Cette autorisation accordée à Danone pour la publication de ce Contenu sur la Plateforme est obligatoire et conditionne votre participation à la Danone Club.

Nous sommes également susceptibles de diffuser ou réutiliser votre Contenu sur nos réseaux sociaux, sur Facebook (https://www.facebook.com/danonenationscup/), Instagram (https://www.instagram.com/danonenationscup/), Youtube (https://www.youtube.com/c/DanoneNationsCupOfficial/) et Twitch (https://www.twitch.tv/danonenationscup), ainsi que sur la ou les Plateforme(s) tierce(s) avec lesquelles nous sommes susceptibles de nous associer (« Nos réseaux sociaux »). Sont concernés l'ensemble des publications/posts qui présentent votre Contenu, notamment avec Nos mentions (à l'aide de hashtags et tags comme #PlayFootballChangeTheGame, #DNC2021, #Danone, #OnePlanetOneHealth ou #DanoneNationsClub, ou tout autre tag ou hashtag faisant référence à la Danone Nations Cup, « Nos Mentions »). À cette fin, Danone vous demande (ou demande à vos Tuteurs légaux si vous êtes mineur) au moment de votre inscription une autorisation spécifique nous permettant de réutiliser et publier votre Contenu sur Nos réseaux sociaux. Cette autorisation est facultative et ne conditionne pas votre participation à la Danone Club. 

En publiant, téléchargeant, postant ou envoyant du Contenu ou du matériel à Danone :

1.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire du Contenu publié et que vous disposez à son égard de tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits de la personnalité. Si ce Contenu est soumis à des droits tiers, vous déclarez et garantissez avoir reçu les autorisations nécessaires et appropriées pour vous conformer aux présentes Conditions. 

2.

Vous déclarez et garantissez que le Contenu ne viole pas les droits de tiers ni les lois applicables, qu'il ne viole pas les Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme ni, le cas échéant, celles de Nos réseaux sociaux.

3.

Vous déclarez et garantissez que le Contenu publié n'inclut aucune image enregistrée ou filmée de tierces personnes, ni ostensiblement et/ou à des fins publicitaires, une marque ou un logo de tierces parties, sur ses vêtements ou sur tout autre support visible.

4.

Pour une durée de deux (2) ans à compter de l'année civile au cours de laquelle se tient la Danone Club (soit jusqu'au 31 décembre 2023), vous nous accordez une licence gratuite, mondiale, irrévocable, non exclusive, entièrement transférable, cessible et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, pour utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher ce Contenu (en tout ou partie) et/ou l'intégrer à d'autres éléments, quelle que soit leur forme, médias ou technologies connus à ce jour ou développés ultérieurement, y compris sur la Plateforme et/ou sur les réseaux sociaux de Danone, aux fins de communication interne et externe dans le but de promouvoir et faire connaître la Danone Club et administrer votre participation à la Danone Club.

5.

Vous nous accordez également une licence d'utilisation des éléments relevant du droit de la personnalité, comme vos nom/prénom, nom d'utilisateur, apparence, image, voix, performance, signature, localisation, etc. (désignés collectivement « Votre image »), dans les conditions prévues ci-dessous à la section Votre image.

6.

Vous acceptez que Danone (ou ses filiales) transmette votre identité à toute tierce partie qui lui soumet une réclamation liée à l'utilisation du Contenu. Vous traiterez ensuite ces réclamations, indemniserez les parties tierces et dégagerez Danone de toute responsabilité.

Si vous décidez de révoquer votre consentement relatif au partage d'un Contenu, veuillez transmettre votre demande par e-mail à l'adresse contact-dnclub@danone.com. Votre demande doit mentionner précisément le ou les Contenus que vous souhaitez supprimer. Danone vous adressera une réponse dans un délai raisonnable et fera tout son possible pour respecter votre demande. Cette demande doit rester exceptionnelle et être dûment justifiée.

VOTRE IMAGE 

Autorisation générale – diffusion de Votre image sur la Plateforme

Dans le cadre de votre participation à la Danone Club, vous serez amené à publier du Contenu via la Plateforme. Ce Contenu peut inclure Votre image. 

Dans ce cadre, vous accordez à Danone le droit d'utiliser Votre image sur la Plateforme, à compter de la date de la publication du Contenu, pendant deux (2) ans maximum après l'année civile au cours de laquelle se tient la Danone Club (soit jusqu'au 31 décembre 2023) dans le monde entier.

Comme mentionné ci-dessus, la publication et la diffusion de Contenu sur la Plateforme sont obligatoires pour participer à la Danone Club. En conséquence, toute révocation de votre consentement à l'utilisation du Contenu publié et la diffusion de Votre image sur la Plateforme pendant la durée de la Danone Club, entraînera de fait l'annulation de votre participation. L'annulation de votre participation entraînera également l'annulation de l'ensemble de vos avantages liés à la Danone Club.

Si vous décidez de revenir sur votre consentement relatif au partage de Votre image dans le cadre de votre participation, veuillez transmettre votre demande par e-mail à l'adresse contact-dnclub@danone.com. Pour assurer l'efficacité du traitement de votre demande, veuillez préciser le Contenu concerné.

Autorisation spécifique – diffusion de Votre image sur Nos réseaux sociaux

Danone est également susceptible de publier ou réutiliser sur Nos réseaux sociaux toute publication ou post qui inclut tout ou partie de votre Contenu contenant Votre image, notamment avec Nos mentions (à l'aide de hashtags et tags comme #PlayFootballChangeTheGame, #DNC2021, #Danone, #OnePlanetOneHealth #DanoneNationsClub, ou tout autre tag ou hashtag faisant référence à Danone, « Nos mentions »). 

À cette fin, Danone demande à vos Tuteurs légaux au moment de votre inscription une autorisation spécifique nous permettant de réutiliser et publier votre Contenu contenant Votre image sur les Nos réseaux sociaux. Cette autorisation est facultative et ne conditionne pas votre participation à la Danone Club. 

Le cas échéant, vous accordez à Danone le droit de diffuser Votre image sur Nos réseaux sociaux, à compter de la date de publication du Contenu, pendant trois (3) ans maximum après l'année civile au cours de laquelle se tient la Danone Club (soit jusqu'au 31 décembre 2024) dans le monde entier.

Si vous décidez de révoquer votre consentement relatif au partage de Votre image sur Nos réseaux sociaux, veuillez transmettre votre demande par e-mail à l'adresse
contact-dnclub@danone.com. Pour assurer l'efficacité du traitement de votre demande, veuillez préciser le Contenu concerné.

Autorisation complémentaire 

Vous acceptez que Danone puisse contacter vos Tuteurs légaux afin d'obtenir une autorisation complémentaire aux fins d'utilisation non prévue par les présentes dispositions, ou pour toute extension d'une autorisation antérieure accordée à Danone. 

LIENS VERS DES SITES TIERS

La Plateforme comporte des liens, qui redirigent l'Utilisateur vers des sites externes. Ces liens sont proposés pour le confort exclusif de l'Utilisateur et n'engagent aucunement l'accord ou la responsabilité de Danone. Les sites cibles ne sont pas soumis au contrôle de Danone, qui ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de leur contenu.

RESPONSABILITÉ

Généralités

Danone s'efforce d'assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, mais sans garantie de résultat. L'Utilisateur reconnaît par ailleurs que la Plateforme est mise à disposition « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. En outre, malgré ses efforts pour offrir une expérience utilisateur optimale, Danone ne peut garantir que : (a) la Plateforme est toujours sécurisée, exempte d'erreurs ou rapide ; (b) la Plateforme ne subit aucun délai ni aucune perturbation ou imperfection.

Danone et ses filiales ne sauraient être tenues pour responsables et n'assument aucune responsabilité pour tout contenu que Vous, un autre utilisateur ou un tiers, êtes susceptibles de créer, d'envoyer, de recevoir, de télécharger ou de stocker sur ou via la Plateforme.

Clauses de non-responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, l'Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de Danone ne saurait en aucun cas être engagée dans les cas suivants :

  • interruption de l'accès à la Plateforme à des fins de maintenance ; 

  • réduction du débit ou indisponibilité temporaire ou permanente de la Plateforme ;

  • suspension ou fermeture de la Plateforme, dans les conditions prévues par les présentes Conditions ; 

  • tout dommage résultant d'une faute ou d'une mauvaise utilisation de la Plateforme, ou d'une négligence de la part de l'Utilisateur ;

  • une défaillance du réseau Internet ou des moyens de communication.

Danone et ses filiales ne sauraient être tenues pour responsables des éventuels dommages indirects, comme la perte de profits ou revenus, la perte de données, fonctionnalité, clientèle ou toute autre perte immatérielle. 

Les présentes Conditions ne peuvent en aucun cas exclure ou limiter la responsabilité de Danone ou de ses filiales en cas de : a) décès ou blessures corporelles intentionnelles ou résultant d'une négligence pouvant leur être imputée ; b) fraude ou déclaration frauduleuse ; ou c) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.

Les exclusions de responsabilité prévues dans la présente clause ne s'appliquent pas si la loi de votre pays de résidence ne les autorise pas.

RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

En cas de plainte, notamment en lien avec l'utilisation du Contenu et/ou de Votre image (exemples non exhaustifs), vous vous engagez à envoyer préalablement une plainte à Danone à l'adresse contact-dnclub@danone.com et à accorder à Danone un délai raisonnable d'un minimum de quinze (15) jours ouvrés pour y répondre avant d'entreprendre toute action en justice. 

Dans la mesure où les parties sont autorisées, en vertu des présentes Conditions, à engager une action devant un tribunal, vous et Danone acceptez que l'ensemble des réclamations et litiges (qu'ils soient contractuels ou autres) découlant de ou liés aux présentes Conditions ou à l'utilisation de la Plateforme, soient portés devant la juridiction française compétente, à moins que cela ne soit interdit par les lois de votre pays de résidence.

Les présentes Conditions sont soumises aux lois de votre pays de résidence, ainsi que toutes les réclamations et tous les litiges (contractuels ou autres) découlant des présentes Conditions, de leur objet ou s'y rapportant.

COMMENT NOUS CONTACTER ?

Pour toute question ou difficulté, veuillez nous contacter à l'adresse suivante
contact-dnclub@danone.com. Nous ferons tout notre possible pour y répondre.

MODIFICATION DES CONDITIONS

Les présentes Conditions peuvent être librement modifiées par DANONE, notamment dans le but d'intégrer les évolutions réglementaires, les améliorations apportées à la Plateforme et les changements de situation (liste non exhaustive). Nous vous informerons de toute modification importante.

Dernière mise à jour : 8 juillet 2021





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تم النشر في يوليو 21 2021
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