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RÈGLEMENT DU TOURNOI

 

 

1.SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ET OBJECTIF

 

DANONE S.A., société de droit français immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 032 534 et domiciliée au 17, boulevard Haussmann - 75009 Paris (« Danone ») est la société organisatrice du jeu-concours gratuit dénommé « Danone Nations Club », version numérique du tournoi de football Danone Nations Club (le « Tournoi »), qui se déroulera du 8 juillet 2021 au 30 octobre 2021.

 

Le Tournoi sera accessible à partir de la Plateforme dédiée à la Danone Nations Cup www.club.danonenationscup.com (la « Plateforme »). 

 

En s'inscrivant au Tournoi, chaque Participant accepte sans réserve l'ensemble des dispositions du présent Règlement (le « Règlement ») et les Conditions Générales d'Utilisation, en son nom propre s'il est majeur ou par l'intermédiaire de ses Tuteurs légaux s'il est âgé de moins de 18 ans (le « Participant »).

 

2.PARTICIPANTS

 

Ce Tournoi est gratuit et sans obligation d'achat. Il est ouvert à toute personne physique âgée de 10 à 15 ans au 31 décembre 2021 minuit GMT, disposant d'une connexion Internet et résidant dans l'un des pays suivants : France métropolitaine, départements, régions et collectivités d'outre-mer (« DROM » / « COM »), Allemagne, Espagne, Italie, Angleterre, Portugal, Roumanie, Bulgarie, Brésil, Argentine, Mexique, Uruguay, Algérie, Maroc, Égypte, Afrique du Sud, Île Maurice, Japon. 

 

Sont toutefois exclus les employés et représentants de Danone, ainsi que les membres de leurs familles et conjoints (mariage, union civile, vie maritale reconnue ou non) et, d'une manière générale, l'ensemble des sociétés impliquées, directement ou indirectement, dans l'organisation, la réalisation ou la tenue de ce Tournoi.

 

Ce Tournoi est limité à une seule participation par personne pendant toute sa durée.

 

L'inscription au Tournoi s'effectue sur la Plateforme, conformément aux Conditions Générales d'Utilisation.

 

Tout Participant doit obtenir l'autorisation préalable de ses parents ou responsables légaux qui doivent accepter le présent Règlement et valider son inscription au Tournoi. 

 

Danone se réserve le droit de demander à tout moment au ou aux responsables légaux du Participant :

  • la preuve de leur consentement à l'inscription du Participant mineur au Tournoi, y compris leur consentement à l'utilisation de l'Image du Participant mineur selon les dispositions définies dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation ;

  • le cas échéant, la preuve de leur consentement à la réception d'un Prix par le Participant mineur.

 

Le ou les responsables légaux du Participant signifieront leur consentement par une case à cocher au moment de l'inscription.

 

3.PARTICIPATION AU TOURNOI

 

La participation au Tournoi implique l'acceptation expresse et sans réserve de l'ensemble des clauses du présent Règlement.

 

Danone recommande de soumettre le Participant à un bilan médical complet par un professionnel de santé avant de participer au Tournoi.

 

En cas de problème de santé susceptible d'empêcher le Participant de s'adonner à des efforts physiques (au début ou au cours de sa participation au Tournoi), Danone recommande au Participant de s'abstenir de participer au Tournoi.

 

Par ailleurs, le Participant devra prendre l'ensemble des mesures adéquates pour sécuriser le lieu choisi pour sa participation au Tournoi afin de ne pas causer de dommages physiques et/ou matériels à lui-même ou à des tiers. 

 

Danone ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage physique et/ou matériel éventuellement subi par le Participant au cours de sa participation au Tournoi. 

Le Participant n'est pas autorisé à enregistrer ou filmer l'image de tierces personnes dans sa vidéo. Il lui est également interdit de montrer, ostensiblement et/ou à des fins publicitaires, une marque ou un logo de tierces parties, sur ses vêtements ou sur tout autre support visible dans sa vidéo.

 

L'objectif du Tournoi est de remporter un maximum de points en participant aux différents défis proposés sur la Plateforme afin d'être sélectionné parmi les 11 meilleurs Participants (« Meilleurs XI ») et de remporter les prix répertoriés à l'Article 5 (« Prix »).

 

Le Tournoi se divise en 3 matchs, chacun composé d'un ensemble de défis présentés ci-après. 

 

Il comprend également un Tournoi de e-sport, ouvert à tous les Participants.

 

Tous les défis sont ouverts aux Participants jusqu'à la fin du Tournoi, le 30 octobre 2021 minuit GMT, à l'exception du défi "Dessine ton mailot".

 

Le Tournoi e-Sport permet de remporter des points supplémentaires et ouvre l'accès à un classement spécifique.

 

Les points seront attribués selon le barème fourni en annexe. Chaque défi et chaque match correctement réalisés apportent au Participant des points bonus multiplicateurs, selon le barème fourni en annexe.

 

Le Participant se verra également remettre des points bonus après avoir validé son inscription sur la Plateforme et voté pour les Objectifs des Nations Unies les plus importants à ses yeux (les « Objectifs des Nations Unies »). 

 

Tout au long du Tournoi, le Participant cumulera également des Impact points (en nombre équivalent aux points remportés lors des différents défis). Chaque Impact point correspond à un vote, qui peut être attribué par le Participant aux ONG partenaires de son choix (parmi une liste d'ONG sélectionnées par Danone). Conformément à l'Article 5.6, les 3 ONG qui cumuleront le plus de votes recevront un don de la part de Danone.

 

Le jury du Tournoi (le « Jury ») est composé de membres de l'organisation de la Danone Nations Cup (le directeur de la marque Danone Company et le directeur du projet Danone Nations Cup). Ada Hegerberg, Raphaël Varane et le Professeur Muhammad Yunus (les « Ambassadeurs ») participeront également à la sélection des Vainqueurs, dans le cadre de leurs défis respectifs.

 

  • 1er match : Défis d'Ada Hegerberg

 

  • Défi n° 1 : « Faites comme Ada »

 

Le Participant doit publier sur la Plateforme une vidéo dans laquelle il reproduit le geste technique d'Ada Hegerberg, qui consiste à jongler avec un ballon entre le tibia et le sol. Une vidéo de démonstration de ce geste technique est disponible sur la Plateforme.

 

Le Jury comptabilisera les points selon le barème fourni en annexe

 

Ada Hegerberg choisira son grand favori parmi les 10 meilleurs Participants sélectionnés par le Jury, en fonction de leur technicité et de leur créativité.

 

  • Défi n° 2 : « Quiz spécial Ada »

 

Le Participant doit répondre sur la Plateforme aux 10 questions du Quiz, le plus rapidement possible pour cumuler des points dans le temps imparti de 100 s. 

 

Les points seront attribués selon le barème fourni en annexe.

 

  • Défi n° 3 : « Défi inversé »

 

Le Participant doit publier sur la Plateforme une vidéo dans laquelle il réalise un geste technique de son choix sur le thème du tir de précision face au but, pour tenter d'impressionner Ada Hegerberg.

 

Le Jury comptabilisera les points selon le barème fourni en annexe. Ada Hegerberg choisira son Top 3 parmi les 10 meilleurs participants, en fonction de la technicité (distance, taille de la cible, pied faible), de l'originalité du mouvement et de critères artistiques. Elle tentera ensuite de reproduire ce geste technique.

 

  • 2e match : Défis de Raphaël Varane

 

  • Défi n° 1 : « Faites comme Raphaël »

 

Le Participant doit publier sur la Plateforme une vidéo dans laquelle il reproduit le geste technique de Raphaël Varane, dont la vidéo de démonstration est disponible sur la Plateforme. Le geste technique consiste à recevoir une passe, faire un contrôle derrière le pied d'appui et renvoyer le ballon au passeur. Une vidéo de démonstration de ce geste technique est disponible sur la Plateforme.

 

La vidéo ne doit présenter qu'un seul Participant. Dans le cas contraire, la vidéo ne sera pas prise en compte et les points ne seront pas accordés.

 

Le Jury comptabilisera les points selon le barème fourni en annexe. Raphaël Varane choisira son Top 3 parmi le Top 10 des participants qui auront exécuté correctement son geste technique. Ils seront évalués en fonction de la technicité, de la précision et de l'esthétique du mouvement.

 

  • Défi n° 2 : « Quiz spécial Raphaël »

 

Le Participant doit répondre sur la Plateforme aux 10 questions du Quiz, le plus rapidement possible pour cumuler des points dans le temps imparti de 100 s. 

 

Les points seront attribués selon le barème fourni en annexe.

 

  • Défi n° 3 : « Défi inversé »

 

Le Participant doit publier sur la Plateforme une vidéo dans laquelle il réalise un geste technique de son choix sur le thème de la technicité en utilisant ses deux pieds, pour tenter d'impressionner Raphaël Varane. 

 

Le Jury comptabilisera les points selon le barème fourni en annexe. Raphaël Varane choisira son Top 3 parmi les 10 meilleurs participants, en fonction de la technicité, de l'originalité et de l'esthétique du mouvement. Il tentera ensuite de reproduire ce geste technique.

 

  • 3e match : Défis de Muhammad Yunus

 

  • Défi n° 1 : « Impact Challenge »

 

Le Participant doit réaliser le maximum de jongles en 15 s. Pour valider les jongles, le joueur doit faire rebondir le ballon d'une partie de son corps à une autre.

 

Les points seront attribués selon le barème fourni en annexe.

 

  • Défi n° 2 : « Quiz spécial Yunus »

 

Le Participant doit répondre sur la Plateforme aux 10 questions du Quiz, le plus rapidement possible pour cumuler des points dans le temps imparti de 100 s. 

 

Les points seront attribués selon le barème fourni en annexe.

 

  • Défi n° 3 : « Faites-vous entendre »

 

Dans un premier temps, le Jury sélectionnera un projet développé par les ONG membres du réseau partenaire de Danone, Yunus Sport Hub, en fonction des Objectifs des Nations Unies (notamment la protection de l'environnement, la santé, l'égalité des chances, l'inclusion et la cohésion – liste non exhaustive). Le Participant sera ensuite invité à soumettre un projet sous la forme de son choix (dessin, vidéo, document Word ou PowerPoint, etc.) sur l'espace dédié de la Plateforme, afin d'expliquer comment le foot peut favoriser l'impact des projets de l'ONG sélectionnée – et donc améliorer nos sociétés. 

 

Le Jury comptabilisera les points selon le barème fourni en annexe. Le Professeur Muhammad Yunus choisira son Top 3 des projets et le vainqueur parmi les 10 meilleurs participants, en fonction de la faisabilité, de l'incidence probable, du caractère innovant et de l'originalité de la solution proposée.

 

  • Le Défi "Dessine ton maillot" :

 

Le Participant doit concevoir un maillot original et publier une photographie de sa création sur l'espace dédié de la Plateforme.

 

Les points seront attribués selon le barème fourni en annexe. Le Jury sélectionnera les 10 meilleures créations, en fonction de leur esthétique et de leur créativité. 

 

Les 10 meilleures créations seront ensuite publiées sur les pages Facebook et Instagram de la Danone Nations Cup, conformément aux Conditions Générales d'Utilisation. 

 

Le vote sur les réseaux sociaux de la Danone Nations Cup est ouvert à tous : la création qui obtient le plus de « likes » sera confectionnée par une entreprise d'équipement sportif et portée par les Vainqueurs du Tournoi (voir Article 4). En cas d'égalité, le Jury organisera un tirage au sort pour départager les Participants.

 

L'entreprise d'équipement sportif (en charge de la confection du maillot gagnant) pourra également attribuer des points bonus à son maillot favori.

 

  • Tournoi e-Sport :

 

Un Tournoi de e-Sport sera organisé dans chaque pays participant au Tournoi (Article 2). Les points seront attribués selon le barème fourni en annexe.

 

Les 8 meilleurs joueurs des qualifications régionales seront sélectionnés afin de participer à la Grande finale du Tournoi e-Sport. En fonction des restrictions sanitaires en vigueur, la Grande finale se déroulera en présentiel à l'occasion du Camp sportif, ou en ligne, conformément à l'Article 5 et, dans tous les cas, à la discrétion de Danone.

 

 

4. SÉLECTION DES VAINQUEURS

 

À l'issue du Tournoi (30 octobre 2021), seront déclarés « Meilleurs XI » les 11 Participants qui :

 

  • auront cumulé le plus de points lors des 3 matchs, du Défi "Dessine ton maillot" et du Tournoi e-Sport.

 

En plus des Meilleurs XI, 10 Vainqueurs supplémentaires seront désignés selon leurs résultats dans les défis suivants (désignés collectivement les Meilleurs XI « Vainqueurs ») :

  • le Participant qui remporte le Défi "Dessine ton maillot" (1 Vainqueur parmi les Participants),

  • le Participant qui remporte le défi « Faites-vous entendre » (1 Vainqueur parmi les Participants),

  • les vainqueurs des qualifications régionales du tournoi e-Sport (8 vainqueurs parmi les participants).

 

Les Vainqueurs seront informés de leur sélection par un e-mail envoyé à l'adresse électronique mentionnée lors de l'inscription, dans les 5 jours calendaires suivant la fin du Tournoi, au plus tard le 5 novembre 2021 minuit GMT. 

 

Pour recevoir leur(s) Prix, les Vainqueurs doivent justifier qu'ils sont âgés de 10 à 15 ans au 31 décembre 2021 (autrement dit, ils doivent être nés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2011). Pour ce faire, ils adresseront à Danone une copie de leur carte d'identité ou de tout autre document légal permettant d'attester en bonne et due forme l'âge du ou des Vainqueurs. Par ailleurs, ils devront envoyer, par retour de mail à Danone, leurs coordonnées personnelles nécessaires à l'envoi du ou des Prix (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail) ainsi que, le cas échéant, leur taille de vêtements et leur pointure. Les Vainqueurs et leurs Tuteurs légaux doivent également avoir accepté le présent Règlement et les Conditions Générales d'Utilisation.

 

Il est expressément entendu qu'en l'absence de réponse du Vainqueur au message l'informant de sa sélection avec toutes les informations susmentionnées et/ou si le Vainqueur ne justifie pas de son âge compris entre 10 et 15 ans dans les 10 (dix) jours calendaires suivant l'envoi par Danone de l'e-mail annonçant sa sélection, le Vainqueur sera considéré comme ayant irrévocablement renoncé au(x) Prix, y compris à sa participation au Camp sportif et à la Cérémonie (voir Article 5.1). Danone pourra alors disposer librement du ou des Prix et les attribuer au Participant suivant ayant cumulé le plus de points.

 

À compter de la réception de ces informations, Danone enverra le ou les Prix à chaque Vainqueur dans un délai d'un mois. La livraison du ou des Prix sera effectuée dans les délais habituels de « La Poste » ou de tout autre transporteur chargé de l'acheminement du ou des Prix.

 

En cas de retour du Prix à Danone (par La Poste ou par le transporteur chargé de l'acheminement du ou des Prix), quelle qu'en soit la raison tant que celle-ci n'est pas imputable à Danone (détérioration, adresse incomplète, non-retrait du ou des Prix par le Vainqueur dans les délais indiqués par La Poste ou par le transporteur chargé de l'acheminement du ou des Prix, etc.), le Vainqueur sera réputé avoir renoncé à son Prix, qui ne sera pas remis en jeu par Danone. 

 

Danone ne saurait donc être tenue pour responsable dans les cas suivants : 

  • l'identité et/ou l'adresse du Vainqueur sont erronées ou incomplètes,

     

  • le Vainqueur ne retire pas le colis contenant le ou les Prix dans les délais indiqués par La Poste et/ou par le transporteur chargé de l'acheminement.

 

Dans ce cas, le Vainqueur ne recevra pas son ou ses Prix ni aucune compensation ou indemnité de quelque nature que ce soit. En outre, le ou les Prix ne seront pas remis en jeu par Danone.

 

5. PRIX

 

5.1 Camp sportif et Cérémonie de remise des prix

 

Les Meilleurs XI, les 8 Vainqueurs du tournoi e-Sport, les vainqueurs du défi Muhammad Yunus « Faites-vous entendre » et du Défi "Dessine ton maillot" remporteront chacun un séjour de quatre jours en région parisienne afin de participer au Camp sportif organisé par Danone (le « Camp sportif ») qui aura lieu en novembre ou décembre 2021. Une Cérémonie de remise des prix (la « Cérémonie ») sera organisée pendant le Camp sportif.

 

Dans le cas où le contexte sanitaire dû à la pandémie de Covid-19 ne permettrait pas la tenue du Camp sportif aux dates susmentionnées, Danone se réserve le droit de le reporter à une date ultérieure en 2022, à la discrétion de Danone et conformément à l'Article 6.1.

 

Danone se réserve également le droit, si le contexte sanitaire le justifie, de tenir cette Cérémonie en ligne. Dans ce cas, les Vainqueurs recevront un kit comprenant un trophée, le maillot et le ballon officiels de la DNC, tous deux signés par les ambassadeurs.

 

Dans de telles circonstances, la responsabilité de Danone ne pourra être engagée et les Participants ne pourront prétendre à aucune compensation ou contrepartie de quelque nature que ce soit. 

 

Par ailleurs, Danone ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où un Vainqueur ne pourrait assister au Camp sportif et/ou à la Cérémonie pour quelque raison que ce soit, y compris en raison de restrictions sanitaires en vigueur dans son pays de résidence, et pourra librement le proposer à un autre Participant. Dans ce cas, Danone offrira au Vainqueur un kit comprenant un trophée, le maillot et le ballon officiels de la DNC, tous deux signés par les Ambassadeurs.

 

5.2 Prix des défis Ada Hegerberg et Raphaël Varane

 

Les 3 Participants qui auront cumulé le plus de points lors des premier et deuxième matchs (défis d'Ada Hegerberg et de Raphaël Varane) se verront décerner les Prix suivants, signés par les ambassadeurs :

 

- un maillot DNC ou un ballon DNC, d'une valeur respective estimée à 20 €.

 

Dans l'hypothèse où le Vainqueur ne souhaiterait pas, ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie du ou des Prix gagnés, dans les conditions décrites dans le présent Règlement, le Vainqueur perdra le bénéfice complet du ou des Prix mentionnés et ne pourra prétendre à aucune compensation ou contrepartie de quelque nature que ce soit. Le ou les Prix ne seront pas remis en jeu et Danone pourra en disposer librement. 

 

Le ou les Prix ne donnent lieu à aucune contestation de quelque nature que ce soit. Les Vainqueurs ne pourront en demander ni la reprise, ni le remboursement, ni leur remplacement par un autre Prix. 

 

Si les circonstances l'exigent, Danone se réserve le droit de remplacer le ou les Prix par un Prix similaire et de valeur équivalente ou supérieure. 

 

5.3 Prix du défi Muhammad Yunus

 

Le TOP 3 des projets sélectionnés par le professeur Muhammad Yunus dans le cadre du défi « Faites-vous entendre » sera mis en avant sur la Plateforme et à l'occasion de la Cérémonie de remise des prix.

 

Le Vainqueur final du défi « Faites-vous entendre » bénéficiera d'un tutorat de 9 heures avec Yunus Sport Hub afin de développer son projet en partenariat avec l'ONG sélectionnée.

 

Le Vainqueur final participera également au Camp sportif et à la Cérémonie, conformément aux conditions énoncées à l'Article 5.1.

 

5.4 Prix du Défi "Dessine ton maillot"

 

Le maillot imaginé par le Vainqueur du défi sera confectionné par une entreprise d'équipement sportif et porté par les Vainqueurs à l'occasion du Camp sportif.

 

Le Vainqueur du Défi maillot recevra son propre maillot signé par les ambassadeurs. Il participera également au Camp sportif et à la Cérémonie, conformément aux conditions énoncées à l'Article 5.1.

 

5.5 Prix du Tournoi e-Sport

 

Les 8 vainqueurs du Tournoi e-Sport participeront à la Grande finale, qui se déroulera pendant le Camp sportif à Paris. Ils bénéficieront d'un entraînement spécifique par un joueur professionnel de Rocket League. En fonction des restrictions sanitaires en vigueur, la Grande finale se déroulera en présentiel à l'occasion du Camp sportif, ou en ligne, conformément à l'Article 5 et, dans tous les cas, à la discrétion de Danone.

 

 

Les 8 Vainqueurs participeront également au Camp sportif et à la Cérémonie, conformément aux conditions énoncées à l'Article 5.1.

 

5.6 Impact Points

 

Le Participant pourra attribuer tous les Impact points qu'il aura cumulés pendant le Tournoi aux ONG partenaires sélectionnées par Danone, jusqu'à la fin du Tournoi fixée au 30 octobre 2021 minuit GMT. Les informations relatives aux ONG partenaires sont disponibles sur la Plateforme.

Chaque Impact point a valeur d'un vote. Le Participant pourra décider de les attribuer à une ou plusieurs ONG de son choix jusqu'au 30 octobre 2021 minuit GMT. Les Impact points attribués aux ONG ne sont pas déduits des points cumulés par le Participant dans le cadre de son classement.

 

Les 3 ONG qui cumuleront le plus de votes recevront un don de la part de Danone, d'un montant de :

 

  • 15 000 € pour la première place,

  • 10 000€ pour la deuxième place,

  • 5 000€ pour la troisième place.

 

6. RESPONSABILITÉ DE DANONE

 

6.1 Interruption ou modification du Tournoi 

 

Danone ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où il serait nécessaire d'interrompre, de modifier, de reporter ou d'annuler ce Tournoi, pour quelque raison que ce soit (notamment fraude informatique, virus, incendie, inondation, grève ou toute autre raison, cas de Force majeure, Covid‑19). Si les circonstances l'exigent, Danone se réserve le droit de prolonger, d'interrompre, de modifier ou d'annuler ce Tournoi, sans que cette décision n'ouvre droit à une quelconque réclamation de la part des Participants.

 

Toute modification du présent Règlement est susceptible de faire l'objet d'un avenant et/ou d'une information aux Participants.

 

6.2 Exclusion d'un Participant 

 

Danone se réserve le droit de procéder à l'ensemble des vérifications nécessaires concernant l'identité et le pays de résidence des Participants. Toute fausse déclaration entraînera automatiquement l'élimination du Participant du Tournoi. 

 

Danone pourra notamment sanctionner toute intention avérée de fraude ou tentative démontrée de tricherie de la part d'un Participant, notamment par la création de fausses identités ou l'utilisation de robots informatiques, par une interdiction formelle, définitive et sans information préalable de participer au Tournoi.

 

Tout Prix gagné en violation du présent Règlement, ou à la suite d'une fraude et remis à une personne tierce, devra être retourné à Danone sans délai.

 

Danone se réserve également le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas de fraude ou de tentative de fraude, conformément aux dispositions de l'Article 313-1 du Code pénal français.

7. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

 

7.1 Remboursement des frais de participation au Tournoi

 

Danone s'engage à rembourser à tout Participant qui en fait la demande les frais liés à la connexion à la Plateforme pour participer au Tournoi.

 

Le remboursement est un montant forfaitaire de 0,36 centime d'euro TTC par demande. Ce montant correspond à une estimation forfaitaire de la durée de la connexion pour la période de participation. Les Vainqueurs bénéficieront d'un remboursement forfaitaire de 0,72 centime d'euro TTC, qui correspond à une estimation forfaitaire de la durée de connexion pour la période de participation et de la durée de connexion nécessaire à l'envoi de l'e-mail de confirmation des coordonnées.

Pour les Participants dont le lieu de résidence se trouve hors de la zone Euro, le montant remboursé sera converti en monnaie locale, selon le taux de change certifié par la Banque centrale européenne au jour du remboursement. 

Pendant toute la durée du Tournoi, la demande de remboursement des frais de participation au Tournoi sera limitée à une demande par foyer (même nom et même adresse postale).

 

La demande de remboursement devra :

  • être rédigée par écrit, dûment affranchie et adressée à Danone Nations Cup, Danone Sponsorship & Events, 15 rue Taitbout, 75009 Paris, FRANCE, ou par e-mail à : contact-dnclub@danone.com

  • préciser le nom, le prénom et l'adresse postale du Participant ;

  • préciser la date, l'heure et la durée de la connexion au site ;

  • comporter une copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné (sauf en cas de refus du fournisseur d'accès de fournir une telle facture détaillée), sur laquelle la date et l'heure de sa connexion à la Plateforme seront clairement soulignées ;

  • inclure un code IBAN/BIC ;

  • être envoyée à Danone dans les 10 jours suivant la réception de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès (la date de la facture et le cachet de La Poste faisant foi).

 

Les frais d'affranchissement engagés dans le cadre de ce type de demande seront remboursés par Danone, au tarif en vigueur pour un pli de 20 grammes en expédition économique, sur demande séparée jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.

 

Les frais de photocopie des pièces justificatives seront remboursés à hauteur de 0,15 centime d'euro par feuille, sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.

 

Le remboursement sera effectué par virement bancaire et émis dans les 60 jours suivant la réception de la demande, après vérification de la validité de la demande. En particulier, les informations contenues dans la lettre de demande de remboursement devront être conformes aux informations figurant sur le formulaire d'inscription saisi en ligne.

 

Les candidatures illisibles, incomplètes, insuffisamment affranchies ou envoyées après la date limite ne seront pas prises en compte.

 

Compte tenu des services et technologies actuellement disponibles, certains fournisseurs d'accès Internet proposent une connexion gratuite ou forfaitaire. Il est expressément convenu que tout accès à la Plateforme www.club.danonenationscup.com dont la jouissance s'exerce à titre gratuit ou forfaitaire (notamment via fibre optique, câble, ADSL ou connexion dédiée) ne donnera lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est alors souscrit par le Participant pour son usage général du réseau et que la connexion à la Plateforme et la participation au Tournoi n'engendrent aucun coût ni frais supplémentaires. 

 

7.2 Remboursement des frais des Vainqueurs

 

Pour les Vainqueurs uniquement, Danone assumera les frais liés à leur participation et leur accompagnement par un (1) adulte au Camp sportif et à la Cérémonie, dont :

 

  • les vols aller-retour depuis le pays de résidence vers Paris,

  • l'hébergement pour un maximum de 3 nuits,

  • les transferts,

  • la pension complète (petit-déjeuner, déjeuner et dîner, uniquement pendant le séjour au Camp sportif et pendant la Cérémonie).

 

8. NULLITÉ D'UNE DISPOSITION CONTRACTUELLE

 

L'invalidation, en tout ou en partie, de l'une des dispositions du présent Règlement ou son inapplicabilité pour quelque raison que ce soit, n'ont aucune incidence sur la validité des autres dispositions.

 

9. ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT DU TOURNOI

 

Le texte intégral du présent Règlement est disponible à l'adresse www.club.danonenationscup.com, qui est publiquement accessible en ligne. Il appartient à chaque Participant d'enregistrer et de conserver une copie du présent Règlement. 

 

Aucune demande écrite, orale ou téléphonique relative au Tournoi, ou à l'interprétation et l'application du présent Règlement ne sera prise en compte.

 

10. LITIGES

 

 

Tout litige relatif au présent Tournoi devra être adressé, par écrit uniquement, en anglais ou en français ou dans la langue officielle du pays de résidence du Participant, à l'adresse postale : Danone Sponsorship & Events, 15 rue Taitbout, 75009 Paris, ou à l'adresse e-mail : contact-dnclub@danone.com.

 

Le présent Règlement est soumis aux lois en vigueur dans le pays de résidence du Participant. Toutes les réclamations et tous les litiges (contractuels ou autres) découlant du présent Règlement, de son objet ou s'y rapportant, seront portés devant la juridiction française compétente, à moins que les lois en vigueur dans le pays de résidence du Participant ne l'interdisent.

 

11. ANNEXE

APPENDIX (FR)

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Publié le Juillet 19, 2021
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