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Politique Danone de protection de la vie privée 

 

Introduction

 

Danone sait que vous accordez de l'importance à la manière dont vos données personnelles sont traitées et reconnait l'importance de la protection de votre vie privée. 

 

La présente Politique de protection de la vie privée explique comment Danone S.A. et l'ensemble de ses filiales (« Danone »), en tant que gestionnaires de données, collectent et administrent vos données personnelles sur la Plateforme de la Danone Nations Club (« la Plateforme ») dans le cadre de la Danone Nations Club (« la Danone Club »). Elle précise notamment le type de données collectées, leur utilisation, leur objectif et les avantages que peuvent en retirer les Participants ou leurs Tuteurs légaux. 

 

Dans la présente Politique de protection de la vie privée, le terme « Participant » se réfère à tout mineur âgé de 10 à 15 ans qui participe à la Danone Club et le terme « Tuteurs légaux » désigne les tuteurs légaux des Participants. Les termes « vous » et « votre » se réfèrent aux Participants et/ou, le cas échéant, aux Tuteurs légaux. 

 

Pour en savoir plus sur DANONE S.A. et ses filiales (« DANONE »), veuillez consulter notre site web à l'adresse www.danone.com/.

 

Mineurs 

 

La Danone Club est réservée aux mineurs de 10 à 15 ans. Danone porte donc une attention particulière au traitement de leurs données personnelles. 

 

Pour cette raison, les Tuteurs légaux sont priés d'accepter la présente Politique de protection de la vie privée. Sans cet accord, les Participants ne pourront pas créer de Compte utilisateur ni participer à la Danone Club. 

 

Nos principes fondamentaux et notre engagement en matière de protection de la vie privée

 

Danone s'engage à protéger votre droit à la vie privée. Nous nous sommes fixé l'objectif de protéger l'ensemble des données personnelles en notre possession et d'administrer vos données personnelles de manière responsable, tout en faisant preuve de transparence dans nos pratiques. Votre confiance est importante. Nous nous sommes donc engagés à respecter les principes fondamentaux suivants :

 

  • Vous n'avez aucune obligation de nous fournir les données personnelles que nous vous demandons. Si vous refusez, il se peut néanmoins que vous n'ayez pas accès à certains de nos Services. Vous reconnaissez notamment que le traitement de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre de votre participation à la Danone Club.

  • Nous ne collectons et ne traitons vos données qu'aux seules fins énoncées dans la présente Politique de protection de la vie privée ou à des fins spécifiques dont vous avez été informées et/ou auxquelles vous avez consenti.

  • Nous nous appliquons à collecter, traiter et utiliser le moins de données personnelles possible.

  • Les données personnelles que nous recueillons doivent être aussi précises et à jour que possible.

  • Lorsque les données personnelles en notre possession ne sont plus utiles aux fins prévues et qu'aucune obligation légale ne nous impose de les conserver, nous mettons tous les moyens en œuvre pour les supprimer, les détruire ou les anonymiser.

     

  • Nos équipes sont sensibilisées et formées à la protection des données.

     

  • Vos données personnelles ne seront ni partagées ni vendues, louées ou divulguées à d'autres fins que celles décrites dans la présente Politique de protection de la vie privée.

     

  • Nous nous engageons à informer l'autorité de contrôle compétente de toute faille de sécurité présentant un risque sérieux pour les droits et libertés, dans les soixante-douze (72) heures suivant sa découverte.

     

 

 

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

 

Par données personnelles, nous entendons toute information relative à une personne qui permet de l'identifier. Les données anonymisées ou qui ne permettent pas d'identifier une personne (données anonymes) ne sont pas concernées.

 

Les données personnelles que nous collectons varient en fonction de l'objectif de la collecte. 

 

En règle générale, nous pouvons être amenés à collecter directement les types suivants de données personnelles :

 

  1. a)

     

    Coordonnées personnelles : le nom et le prénom du Participant, l'âge du Participant, le nom et le prénom des Tuteurs légaux, les adresses électroniques des Tuteurs légaux, l'adresse électronique du Participant, le pays de résidence du Participant, l'adresse postale du Participant si celui-ci remporte un prix et les identifiants du Participant (nom d'utilisateur, identifiant et mot de passe) pour créer un Compte utilisateur sur la Plateforme dédiée à la Danone Club. Nous sommes également susceptibles de demander une copie (i) de la pièce d'identité des Tuteurs légaux pour vérifier qu'ils ont accepté la participation du Participant à la Danone Club, (ii) de la pièce d'identité du Participant pour vérifier son âge et/ou une copie (iii) des deux pièces d'identité (Participants et Tuteurs légaux) si les Participants gagnent le droit de participer au Camp sportif. Nous pouvons également enregistrer le club de football auquel est affilié le Participant et le club de football dont le Participant est supporter.

 

  1. b)

     

    Nous conservons également l'Image du Participant (conformément aux Conditions Générales d'Utilisation) lorsque le Participant nous soumet du contenu dans le cadre de sa participation. Enfin, nous sommes également susceptibles de collecter et traiter l'image du Participant, sous réserve que ses Tuteurs légaux aient donné à Danone leur accord concernant la diffusion de votre contenu sur Nos réseaux sociaux, sur Facebook (https://www.facebook.com/danonenationscup/), Instagram(https://www.instagram.com/danonenationscup/), Youtube 

    (https://www.youtube.com/c/DanoneNationsCupOfficial/) et Twitch (https://www.twitch.tv/danonenationscup)

     

    (« Nos réseaux sociaux »), conformément aux Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que sur les réseaux sociaux de nos plateformes partenaires, comme 433 et Brut.

     

 

  1. c)

     

    Historiques de navigation, comme les pages consultées, la date d'accès et la géolocalisation, ou encore l'adresse IP.

     

 

Vous vous engagez à communiquer des données exactes, complètes et régulièrement mises à jour sur votre identité, votre contenu, ou toute information moins spécifique. La responsabilité de Danone ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles données illicites ou contraires à l'ordre public.

 

En règle générale, les activités de traitement de données de Danone n'entraînent pas la collecte de données sensibles, que ce soit via la Plateforme ou par d'autres moyens. Dans le cas où Danone serait malgré tout amenée à recueillir des données sensibles, leur traitement sera conforme aux exigences légales. 

 

À quelles fins collectons-nous vos données personnelles ?

 

Nous collectons vos données personnelles afin de personnaliser votre expérience en ligne. En particulier, nous pouvons être amenés à collecter, conserver, utiliser et divulguer vos données personnelles aux fins suivantes :

 

Objectifs

Fondement légal

Accéder à la Plateforme et l'utiliser. 

Procéder à l'enregistrement du Compte utilisateur pour participer à la Danone Club. 

S'inscrire à la Danone Club et administrer sa participation. 

Expédier les prix éventuellement remportés par le Participant dans le cadre de la Danone Club. 

Validation de l'accord (les Conditions Générales d'Utilisation et/ou le Règlement du Club).

 

Développer et améliorer nos services, nos méthodes de communication et le fonctionnement de la Plateforme.

Intérêts légitimes de Danone*.

 

*Nous estimons que le risque encouru par votre droit à la protection des données en rapport avec les données personnelles que nous traitons sur la base de nos intérêts légitimes n'est ni excessif ni indûment intrusif. Nous avons par ailleurs mis en place des mesures visant à protéger vos droits, notamment une durée de conservation des données garantie, ainsi que des contrôles de sécurité adaptés.

 

Améliorer la fiabilité et la sécurité de la Plateforme, vérifier votre identité et prévenir la fraude ou toute autre activité illégale ou non autorisée, tout en respectant les autres obligations légales, notamment lorsque l'autorisation des Tuteurs légaux est requise par la loi. 

Le respect d'une obligation légale 

Comprendre et estimer les intérêts, attentes et besoins en constante évolution de nos visiteurs. 

Le cas échéant, nous demandons le consentement des Tuteurs légaux concernant le traitement des données personnelles des Participants afin de vous envoyer nos newsletters et/ou notifications. 

Le cas échéant, nous demandons le consentement des Tuteurs légaux pour déposer des cookies sur votre appareil. 

Le cas échéant, nous demandons également le consentement des Tuteurs légaux nous autorisant à utiliser l'Image du Participant sur Nos réseaux sociaux.

Consentement*

 

 

* Vous êtes en droit de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles.

 

Avant de collecter vos données personnelles, ou au moment de les collecter, vous êtes informé de l'enregistrement ou de l'utilisation de vos données personnelles aux fins énoncées ci-dessus ou à d'autres fins.

 

Lorsque la réglementation en vigueur dans votre pays de résidence exige un consentement pour la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous signifiez de fait votre consentement en validant votre inscription à la Danone Club. Dans ce cas, nous sommes également susceptibles de procéder au traitement de vos informations personnelles sans votre consentement direct, dans le respect de la législation en vigueur. 

 

 

Vos droits

 

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles par Danone, vous pouvez prétendre à un certain nombre de droits que vous pouvez exercer à tout moment. Nous vous proposons ci-dessous une vue d'ensemble de ces droits et de ce qu'ils impliquent pour vous. 

 

Le cas échéant, vous pouvez faire usage de vos droits directement à partir de votre Compte utilisateur, via l'adresse électronique indiquée à la fin du présent document ou par le biais du formulaire de contact disponible ici

 

Si le Participant décide de supprimer son Compte utilisateur, Danone ne sera plus en mesure d'administrer sa participation à la Danone Club, ce qui entraînera de fait l'annulation de sa participation. 

 

Vous pouvez prétendre aux droits suivants :

 

Le droit d'accéder à vos données personnelles et le droit de modification

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les corriger ou de les mettre à jour à tout moment. 

 

Le droit de demander la suppression de vos données personnelles 

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles lorsque : 

 

  1. a)

     

    vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ; ou

  2. b)

     

    vos Tuteurs légaux révoquent leur consentement qu'ils ont préalablement donné pour le traitement de vos données personnelles, sous réserve qu'il n'existe aucun autre fondement légal nous permettant de continuer à traiter vos données personnelles ; ou

  3. c)

     

    vous vous opposez au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ; ou

  4. d)

     

    vous vous opposez au traitement de vos données personnelles pour les intérêts légitimes de Danone (afin de personnaliser l'expérience en ligne de nos utilisateurs, par exemple) ; ou

     

  5. e)

     

    le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la législation ; ou

     

  6. f)

     

    vos données personnelles doivent être supprimées pour respecter la législation en vigueur.

 

Vous pouvez demander à Danone de supprimer vos données personnelles à tout moment. 

 

Si vous décidez de supprimer vos données personnelles, Danone ne sera plus en mesure d'administrer votre participation à la Danone Club, ce qui entraînera de fait l'annulation de votre participation. 

 

Le droit de demander la rectification de vos données

Vous êtes en droit d'exiger de Danone la rectification de vos données personnelles inexactes dans un délai raisonnable.

 

 

Le droit de révoquer votre consentement

Vos Tuteurs légaux sont autorisés à révoquer à tout moment leur consentement pour le traitement et l'utilisation de vos données personnelles. Cette révocation n'a toutefois aucune incidence sur le caractère légal de leur traitement préalable.

 

Veuillez noter que toute révocation du consentement des Tuteurs légaux est susceptible d'empêcher l'utilisation et l'accès du Participant à certaines sections de la Plateforme, ou l'envoi des newsletters auxquelles il est abonné.

 

Le droit à la limitation du traitement de vos données

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque :

  1. a)

     

    vous estimez que les données personnelles en notre possession sont inexactes ; ou

  2. b)

     

    le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la législation, mais vous souhaitez limiter leur traitement plutôt que de demander leur suppression ; ou

  3. c)

     

    nous n'avons plus besoin de vos données personnelles aux fins qui ont justifié leur enregistrement, mais vous avez besoin de ces données pour établir, exercer ou défendre un droit légal ; ou

     

  4. d)

     

    vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et attendez de savoir si vos intérêts liés à cette opposition prévalent sur les intérêts légitimes de Danone.

 

Le droit d'opposition au traitement de vos données

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment.

 

Le droit à la portabilité de vos données

Vos données personnelles peuvent être transmises. Autrement dit, celles-ci peuvent être déplacées, copiées et envoyées par voie électronique. Néanmoins, ce droit ne s'exerce que si :

 

  1. a)

     

    ce traitement est fondé sur le consentement de vos Tuteurs légaux ;

  2. b)

     

    ce traitement s'effectue dans le cadre de l'exécution d'un contrat ;

  3. c)

     

    ce traitement est automatisé.

 

Le droit de déposer plainte auprès d'une autorité de contrôle

Vous avez le droit de déposer une plainte directement auprès d'une autorité de contrôle, comme la CNIL, sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. 

 

Les autorités de contrôle compétentes au sein de l'Union européenne sont répertoriées à l'adresse https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm

 

En fonction de la législation et de la réglementation locales dans certains pays, vous êtes susceptibles de prétendre à des droits supplémentaires, par exemple le droit de choisir le traitement de vos données personnelles après votre décès. 

 

Dans tous les cas, lorsque les données personnelles en notre possession ne sont plus utiles aux fins prévues et qu'aucune obligation légale ne nous impose de les conserver, nous mettons tous les moyens en œuvre pour les supprimer, les détruire ou les anonymiser. 

 

 

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

 

Nous avons conscience de l'importance de la sécurité de vos données personnelles. Nous faisons tout notre possible pour les protéger de toute éventuelle mauvaise utilisation, ingérence, perte, modification, fuite ou de tout accès non autorisé. Nous avons mis en place de nombreuses mesures de sécurité pour vous aider à protéger vos données personnelles, et nous attendons de nos sous-traitants qu'ils mettent en place des mesures de sécurité équivalentes. Par exemple, nous utilisons des contrôles d'accès, des pare-feux et des serveurs sécurisés, et procédons au cryptage des données personnelles. Veuillez cependant prendre note que la sécurité des informations transmises en ligne ne peut jamais être garantie à 100 %.

 

Partage de vos données personnelles

Lorsque nous partageons vos données personnelles avec nos filiales, d'autres organisations ou des tiers de confiance, nous nous assurons que ces organisations sauvegardent et protègent vos données personnelles et respectent les lois en vigueur relatives à la confidentialité dans des conditions égales ou équivalentes aux nôtres. 

 

Nous pouvons mandater des tiers de confiance dans le cadre de la mise à disposition de services informatiques, notamment des fournisseurs de plateformes, services d'hébergement, maintenance et assistance pour nos bases de données, logiciels et applications susceptibles de contenir des données personnelles, ou dans le cadre de la réalisation en notre nom d'analyses statistiques associées à l'utilisation du site web Carrière chez Danone.

 

En participant aux différentes activités ou concours, nous sommes susceptibles de communiquer certaines de vos données personnelles à nos partenaires, dans le cadre de la remise d'un prix (votre nom, votre taille et votre pointure, par exemple). Il est également possible que Votre image soit diffusée sur les plateformes ou réseaux sociaux de nos partenaires.

 

Vos données personnelles ne seront ni partagées ni vendues, louées ou divulguées à d'autres fins que celles décrites dans la présente Politique de protection de la vie privée. Nous pouvons cependant communiquer vos données, lorsque la loi l'exige ou si celles-ci sont requises par une autorité gouvernementale.

 

 

Transferts internationaux de vos données

Nos serveurs résident sur le territoire de l'Union européenne : vos données personnelles ne sont donc pas transférées hors de l'Espace économique européen (EEE). 

Si toutefois Danone devait être amenée à transférer vos données hors de l'EEE ou hors de votre pays de résidence, si vous habitez hors de l'EEE, Danone mettra tous les efforts en œuvre afin d'assurer la sécurité de vos données personnelles dans le pays de destination. Dans ce cas, nous mettons en place des mesures conformes à la réglementation pour garantir contractuellement que les données personnelles sont traitées avec le même niveau de sécurité que celui requis par la réglementation européenne. Ces mesures concernent les moyens techniques et les structures de stockage des données.

 

Par conséquent, en mettant à disposition vos données personnelles, vous reconnaissez et acceptez qu'elles puissent être transférées dans les conditions décrites dans le présent document.

 

Durée de conservation de vos données personnelles

 

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire pour servir les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, dans le respect des exigences légales et comptables.

 

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données collectées, nous évaluons le volume, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant de leur utilisation ou de leur divulgation non autorisée, les objectifs pour lesquels nous traitons vos données personnelles et la possibilité d'atteindre ces objectifs par d'autres moyens, ainsi que les exigences légales en vigueur.

 

À l'issue de cette durée, les données seront soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment à des fins statistiques. Celles-ci pourront être conservées en cas de précontentieux ou de contentieux. Il est à noter que la suppression et l'anonymisation des données personnelles sont irréversibles : une fois les données supprimées, Danone ne sera plus en mesure de les restaurer.

 

Cookies et autres technologies

 

Nous pouvons également recueillir des données personnelles par l'utilisation de cookies et d'autres technologies. Par exemple, lorsque vous consultez nos sites ou des sites tiers, que vous examinez nos promotions en ligne ou utilisez nos applications mobiles ou celles de tiers, nous pouvons être amenés à collecter :

 

  1. a)

     

    des informations relatives au navigateur et au système d'exploitation de votre appareil ;

  2. b)

     

    l'adresse IP de l'appareil que vous utilisez ;

  3. c)

     

    les pages web que vous consultez ;

  4. d)

     

    les liens sur lesquels vous cliquez lors de l'utilisation de nos services.

 

Outre les cookies strictement nécessaires, la Plateforme dépose sur votre appareil uniquement les cookies fonctionnels ou liés à la performance.

 

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique Cookies.

 

 

Nous contacter

 

En cas de question, commentaire ou plainte en lien avec la présente Politique de protection de la vie privée ou avec le traitement de vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles, veuillez transmettre votre demande par e-mail à l'adresse contact-dnclub@danone.com.

Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par e-mail à l'adresse dpo.group@danone.com.

Délégué à la protection des données

Danone 

17 boulevard Haussmann

75009 Paris

 

Modification de la Politique de protection de la vie privée

Danone est libre de modifier périodiquement la présente Politique de protection de la vie privée selon l'évolution de son activité dans ce domaine. Toute modification de la présente Politique de protection de la vie privée entraînera également l'actualisation de la date de « dernière mise à jour » indiquée en haut de la page de garde. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Politique de protection de la vie privée afin de rester informé des mesures prises par Danone pour protéger vos données.

 

Dernière mise à jour de la présente Politique de protection de la vie privée [07/08/2021]

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Pubblicato il giorno Luglio 19, 2021
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