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#DNC2022

RÈGLEMENT DU TOURNOI

 

 

1.SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ET OBJECTIF

 

DANONE S.A., société de droit français immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 032 534 et domiciliée au 17, boulevard Haussmann - 75009 Paris (« Danone ») est la société organisatrice du jeu-concours gratuit dénommé « Danone Nations Club », version numérique du tournoi de football Danone Nations Cup (le « Tournoi »), qui se déroulera du 1 er juin au 15 novembre 2022.  

Le Tournoi sera accessible à partir de la Plateforme dédiée à la Danone Nations Cup club.danonenationscup.com (la « Plateforme »). 

En s'inscrivant au Tournoi, chaque Participant accepte sans réserve l'ensemble des dispositions du présent Règlement (le « Règlement ») et les Conditions Générales d'Utilisation, par l'intermédiaire de ses parents ou des titulaires de l'autorité parentale (ci-après les « Tuteurs légaux ») .

 

2.PARTICIPANTS

 

Ce Tournoi est gratuit et sans obligation d'achat. Il est ouvert à toute personne physique âgée de 10 à 15 ans au 15 novembre 2022 minuit GMT, disposant d'une connexion Internet et résidant dans l'un des pays suivants : France métropolitaine, départements, régions et collectivités d'outre-mer (« DROM » / « COM »), Allemagne, Espagne, Italie, Angleterre, Portugal, Brésil, Argentine, Mexique, Uruguay, Algérie, Maroc, Égypte, Afrique du Sud, Île Maurice, Japon.

 Sont toutefois exclus les employés et représentants de Danone, ainsi que les membres de leurs familles et conjoints (mariage, union civile, vie maritale reconnue ou non) et, d'une manière générale, l'ensemble des sociétés impliquées, directement ou indirectement, dans l'organisation, la réalisation ou la tenue de ce Tournoi.

Ce Tournoi est limité à une seule participation par personne pendant toute sa durée.

L'inscription au Tournoi s'effectue sur la Plateforme, conformément aux Conditions Générales d'Utilisation.

Tout Participant doit obtenir l'autorisation préalable de ses parents ou responsables légaux qui doivent accepter le présent Règlement et valider son inscription au Tournoi. 

Danone se réserve le droit de demander à tout moment au ou aux responsables légaux du Participant :

  • la preuve de leur consentement à l'inscription du Participant mineur au Tournoi, y compris leur consentement à l'utilisation de l'Image du Participant mineur selon les dispositions définies dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation ;

  • le cas échéant, la preuve de leur consentement à la réception d'un Prix par le Participant mineur.

 

Le ou les responsables légaux du Participant signifieront leur consentement par une case à cocher au moment de l'inscription.

 

3.PARTICIPATION AU TOURNOI

 

La participation au Tournoi implique l'acceptation expresse et sans réserve de l'ensemble des clauses du présent Règlement.

Danone recommande de soumettre le Participant à un bilan médical complet par un professionnel de santé avant de participer aux défis proposés dans le cadre du Tournoi.

En cas de problème de santé susceptible d'empêcher le Participant de s'adonner à des efforts physiques (au début ou au cours de sa participation au Tournoi), Danone recommande au Participant de s'abstenir de participer au Tournoi.

Par ailleurs, le Participant devra prendre l'ensemble des mesures adéquates pour choisir un en lieu sûr lorsqu’il participe au Tournoi, afin de ne pas causer de dommages physiques et/ou matériels à lui-même ou à des tiers.

Danone ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage physique et/ou matériel éventuellement subi par le Participant au cours de sa participation au Tournoi.

Le Participant n'est pas autorisé à enregistrer ou filmer l'image de tierces personnes dans sa vidéo. Il lui est également interdit de montrer, ostensiblement et/ou à des fins publicitaires, une marque ou un logo de tierces parties, sur ses vêtements ou sur tout autre support visible dans sa vidéo.

L'objectif du Tournoi est de remporter un maximum de points en participant aux différents défis proposés sur la Plateforme afin d'être parmi les 11 meilleurs Participants (« Meilleurs XI »).

Les Meilleurs XI sont :

Le Participant (un Participant) ayant accumulé le plus de points parmi l’intégralité des Participants ;

Puis, les cinq (5) premiers Participants garçons (les 5 garçons ayant accumulé le plus de points parmi la catégorie regroupant tous les garçons) et les cinq (5) premières Participantes filles (les 5 filles ayant accumulé le plus de points parmi toutes les filles).

En cas d’égalité entre deux ou plusieurs Participants, il sera pris en compte le nombre de « badges » acquis par chaque Participant arrivé à égalité (ces badges étant attribués aux Participants en fonction de leur progression dans le jeu et de l’importance de leur interaction avec la Plateforme) et celui qui aura acquis le plus de « badges » sera sélectionné parmi les Participants arrivés à égalité. En cas d’égalité qui persisterait, le plus jeune des Participants à égalité sera sélectionné parmi les Participants arrivés à égalité. Les Meilleurs XI seront invités à participer à une cérémonie de remise des trophées et à un « Camp sportif » (le « Prix ») organisé par Danone, dans les conditions mentionnées à l’Article 5 du Règlement.

Le Tournoi se divise en 4 niveaux, chacun composé d’un ensemble de défis présentés ci-après et ouvert jusqu’à la fin du Tournoi, le 30 septembre 2022, minuit GMT. Les niveaux 1 à 3 sont accessibles dès l’inscription. Le niveau 4 requiert un minimum de 36.425 points pour être accessible.

Chaque défi correctement réalisé apporte au Participant des points selon le barème fourni en annexe.

Le Participant se verra également remettre des points « bonus » après avoir validé son inscription sur la Plateforme et lorsqu’il aura voté pour les Objectifs des Nations Unies les plus importants à ses yeux.

Tout au long du Tournoi, le Participant accumulera des points qui seront par ailleurs comptabilisé par Danone dans le cadre de son soutien à 3 ONG partenaires pour soutenir l’accès à l’eau potable. Le mécanisme de ce soutien et des engagements de Danone à ce titre est décrit à l’Article 6 du Règlement.

Les points seront comptabilisés selon le barème fourni en annexe par un comité chargé de vérifier l’application des règles et composé de plusieurs personnes travaillant pour Danone (le « Comité »). Ce Comité est par ailleurs en charge de la gestion des inscriptions sur la Plateforme et de leur suivi, ainsi que de la modération, le cas échéant.

Pour chaque défi, les critères attendus des Participants qui seront pris en compte par le Comité pour attribuer les points et/ou la mécanique des points à gagner sont détaillés dans le barème fourni en annexe.

Conformément aux Conditions Générales d'Utilisation, les vidéos et/ou photos qui seront publiées par chaque Participant sur la Plateforme dans le cadre de leur participation aux Tournois seront, rendues visible aux autres Participants par défaut. Par exception, le Participant pourra choisir, directement par le biais de la Plateforme, de cacher une ou plusieurs de ses vidéos/photos (étant précisé que pour les dessins des patrons d’avatar (niveau 2, Avatar design*[1]), il ne sera pas possible de demander à ce que ces dessins ne soient pas rendus publics).

Le format et la durée des vidéos / photos acceptés sont indiqués sur la Plateforme, pour chaque défi.

1er niveau : Wonderkids

Défi n°1 : catégorie mini jeu : « Jeu de Tir aux buts » :

Le Participant doit marquer le plus de buts dans le temps imparti indiqué sur la Plateforme (jeu en ligne). L’enchaînement de plusieurs buts d’affilés (sans but manqué) permettra au Participant de multiplier ses points.

Défi n°2 : catégorie Freestyle : « Pose comme Lia Lewis » :

Le participant doit publier sur la plateforme une photo dans laquelle il doit proposer une pose originale de football dite « freestyle ».

Défi n°3 : catégorie Ambassadeur / foot :

« Ada : jongle de la tête» : Le Participant doit publier sur la Plateforme une vidéo dans laquelle il reproduit le geste technique d'Ada Hegerberg, qui consiste à effectuer le plus grand nombre de jongles avec la tête en 15 secondes. Une démonstration de ce geste technique est disponible sur la Plateforme.

« Lewen : fais-le comme Lewen » : Le Participant doit publier sur la Plateforme une vidéo dans laquelle il reproduit le geste technique de Lewen, vainqueur de la saison 1 du Tournoi, qui consiste à placer le ballon sur la ligne de but et marquer avec une frappe enroulée. Une démonstration de ce geste technique est disponible sur la Plateforme.

« Javi : le sac à dos » : Le Participant doit publier sur la Plateforme une vidéo dans laquelle il reproduit le geste technique de Javi, qui consiste à envoyer le ballon en arrière et le faire atterrir dans un sac à dos ouvert. Une démonstration de ce geste technique est disponible sur la Plateforme.

Défi n°4 : catégorie Game changer*[2] : Repas de champion :

Le Participant doit publier sur la plateforme une photo de son repas avant match, à savoir, un repas qui permet à l’enfant de se sentir prêt avant d’aller faire du sport. Le partage de la photo de son petit déjeuner récompensera le Participant à hauteur du barème fourni en annexe.

2ème niveau : Expert

Défi n° 1 : catégorie mini jeux : « Memory*[3] » :

Le Participant doit associer les bonnes images entre elles, à savoir le joueur de foot adulte et enfant, dans le temps imparti de 60 secondes (jeu en ligne sur la Plateforme).

Défi n°2 : Catégorie Freestyle : « Lia Lewis : maïtrise la Slap » :

Le Participant doit publier sur la Plateforme une vidéo dans laquelle il doit reproduire le geste technique de Lia Lewis, la « slap ». Une démonstration du geste technique est présente sur la Plateforme.

Défi n°3 : catégorie Ambassadeur :

« Ada : Tire sur tes problèmes » : Le Participant doit publier sur la Plateforme une vidéo dans laquelle il doit reproduire le geste d’Ada, qui consiste à écrire sur un panneau les « problèmes » que chaque Participant souhaite résoudre, puis tirer et atteindre panneau avec le ballon. La créativité et la technicité du tir seront pris en compte par le Jury pour allouer les points. Une démonstration de ce geste est présente sur la Plateforme.

« Lewen : tricks et tirs » : Le Participant doit publier sur la plateforme une vidéo dans laquelle il doit reproduire le geste de Lewen, qui consiste à se trouver dos au but, à élever le ballon, et effectuer une reprise de volée, en pivot dans le but. Une démonstration de ce geste est présente sur la plateforme.

« Javi : le défi balle de tennis » : Le Participant doit publier sur la plateforme une vidéo dans laquelle il doit reproduire le geste de Javi, qui consiste à jongler le plus grand nombre de fois avec une balle de tennis en quinze secondes. Une démonstration de ce geste technique est présente sur la plateforme.

Défi n°4 : Catégorie Game changer*[4] : Avatar design*[5] :

Danone mettra à disposition des « patrons » du maillot, du short et des chaussettes que peuvent « porter » les avatars choisis par chaque Participant dans le cadre de leur inscription au Tournoi. Chaque Participant devra télécharger ces patrons et les personnaliser (dessins) puis publier sa création sur la Plateforme. Ces créations seront ensuite proposées aux autres Participants qui pourront les utiliser pour leur propre avatar. Les points seront attribués selon des critères de créativité et d’adéquation du design du dessin au support proposé (à savoir un dessin capable d’être reproduit sous format digital et dans une forme suffisamment adéquate pour être déclinée en habit d’avatar) puis, dans un second temps, en fonction de l’usage de ces créations par d’autres Participants d’autre part (dès lors que les dessins des patrons de maillot, short et chaussettes proposés par chaque Participant seront rendus utilisables par tous les Participants, pour leur propre avatar).

3ème niveau : Legend*[6]

Défi n°1 : catégorie mini jeux : quiz :

Le Participant doit répondre le plus rapidement possible aux dix questions affichées sur la Plateforme (jeu en ligne) dans le temps imparti de 150 secondes.

Défi n°2 : catégorie freestyle : « Lia Lewis : la « Slap » » :

Le Participant doit publier sur la plateforme une vidéo dans laquelle il doit reproduire le plus grand nombre de « slap » en quinze secondes. Une démonstration du geste technique est présente sur la plateforme.

Défi n°3 : catégorie ambassadeurs : « Fais-le comme ADA II » :

« Ada : but de légende » : Le Participant doit publier sur la Plateforme une vidéo dans laquelle il reproduit un « but de légende » choisi par ada Hegerberg. Une démonstration de ce geste technique est disponible sur la Plateforme.

« Lewen : contrôle et tir» : Le Participant doit publier sur la Plateforme une vidéo dans laquelle il reproduit le geste technique de Lewen, le vainqueur de la saison 1 du Tournoi (DNC 2021), qui consiste à créer un parcours créatif de conduite de balle suivi d’un tir au but. Une démonstration de ce geste technique est disponible sur la Plateforme.

« Javi : défi ‘Tour du monde’» : Le Participant doit publier sur la Plateforme une vidéo dans laquelle il reproduit le plus grand nombre de « tour du monde » en quinze secondes. Une démonstration de ce geste technique est disponible sur la Plateforme. Défi n°4 : catégorie Game changer7 : « Faites- vous entendre » :

Le Participant doit répondre le plus rapidement possible aux dix questions affichées sur la Plateforme (jeu en ligne) pour cumuler des points dans le temps imparti de 150s.

4ème niveau : Ultimate *: ce niveau n’est accessible que pour les joueurs ayant atteint le score de 36 425 points.

Défi n°1 : « Défi inversé » :

« Défi inversé Ada » :

Le Participant doit publier sur la plateforme une vidéo libre de toute contrainte, pour défier Ada de le reproduire. Ada reproduira les défis soumis par les trois premiers Participants qui auront accumulés le plus de point au titre de ce défi.

« Défi inversé Lewen » :

Le Participant doit publier sur la plateforme une vidéo libre de toute contrainte, pour défier Lewen de le reproduire. Lewen reproduira les défis soumis par les trois premiers Participants qui auront accumulés le plus de point au titre de ce défi.

« Défi inversé Javi » :

Le Participant doit publier sur la plateforme une vidéo libre de toute contrainte, pour défier Javi de le reproduire. Javi reproduira les défis soumis par les trois premiers Participants qui auront accumulés le plus de point au titre de ce défi.

« Défi inversé Lia Lewis » :

Le Participant doit publier sur la plateforme une vidéo libre de toute contrainte, pour défier Lia de le reproduire. Lia reproduira les défis soumis par les trois premiers Participants qui auront accumulés le plus de point au titre de ce défi.

[1] « Avatar design » : Dessine ton avatar [2] « Game changer » : Changeur de jeu [3]« Memory » : Mémoire [4] « Game Changer » : Changeur de jeu [5] « Avatar design » : Dessine ton avatar [6]« Legend » : Légende

 

4. SÉLECTION DES VAINQUEURS

 

À l'issue du Tournoi le 15 novembre 2022, seront déclarés « Meilleurs XI » ou « Vainqueurs » les 11 Participants ayant accumulé le plus de points (meilleur Participant fille ou garçon puis les 5 premiers garçons et les 5 meilleures filles).

Les Vainqueurs seront informés de leur sélection par un e-mail envoyé à/aux adresse(s) électronique(s) mentionnée(s) lors de l'inscription, dans les 15 jours calendaires suivant la fin du Tournoi, et au plus tard le 30 novembre 2022 minuit GMT.

Pour recevoir leur invitation au Camp sportif et à la cérémonie de remise des trophées (le « Prix »), les Vainqueurs doivent justifier qu'ils sont âgés de 10 à 15 ans au 15 novembre 2022 (autrement dit, ils doivent être nés entre le 15 novembre 2012 et le 16 novembre 2006). Pour ce faire, chaque Vainqueur devra adresser à Danone une copie de sa carte d'identité ou tout autre document légal lui permettant d’attester en bonne et due forme son âge. Danone vérifiera par ailleurs que chaque Vainqueur et ses Tuteurs légaux avaient bien accepté le présent Règlement et les Conditions Générales d'Utilisation.

Il est expressément entendu qu'en l'absence de réponse du Vainqueur au message l'informant de sa sélection parmi les Meilleurs XI et/ou si le Vainqueur ne justifie pas de son âge compris entre 10 et 15 ans dans les 10 (dix) jours calendaires suivant l'envoi par Danone de l'e-mail annonçant sa sélection, le Vainqueur sera considéré comme ayant irrévocablement renoncé au Prix, dans son intégralité (participation au Camp Sport inclus). Danone pourra alors disposer librement du Prix et le proposer au Participant suivant ayant cumulé le plus de points toute catégorie pour le premier Vainqueur, ou dans la catégorie fille / garçon correspondante pour les 10 autres Vainqueurs).

À compter de la réception de cet email de confirmation, Danone confirmera au Vainqueur son inscription sur la liste des participants au Camp sportif et à la Cérémonie de remise des trophées. Les modalités de participation sont décrites à l’Article 5 du Règlement.

 

5. PRIX : Camp sportif et Cérémonie de remise des prix

 

Les Meilleurs XI remporteront chacun un séjour dans un Camp sportif organisé par Danone (le « Camp sportif »), qui est planifiée au mois d’avril 2023. Une cérémonie de remise des trophées (la « Cérémonie ») sera organisée pendant le Camp sportif. Ce Camp sportif sera organisé en France ou au Royaume-Uni et comprendra des sessions de football / d’entrainement sportif, diverses animations et/ou des visites une compétition de e-sport, etc. (programme sujet à modification). Danone prendra par ailleurs en charge les frais liés au transport et à l’hébergement de chaque Participant Vainqueur et d’un adulte accompagnant dans les conditions mentionnées à l’Article 8.2.

La participation au Camp sportif est soumise à la condition qu’un Tuteur légal accompagne le Vainqueur (aux frais de Danone, dans les conditions mentionnées à l’Article 8.2) qui devra assurer sa garde et sa supervision.

Danone se réserve le droit d’organiser le Camp sportif à autre moment de l’année 2023 et/ou dans un autre lieu (Union Européenne), sous réserve d’informer les Vainqueurs de ce report au moins deux (2) mois avant la date initialement fixée et de communiquer la nouvelle date retenue pour organiser cet évènement au moins deux (2) mois avant l’évènement reporté. Dans de telles circonstances, la responsabilité de Danone ne pourra être engagée et les Participants ne pourront prétendre à aucune compensation ou contrepartie de quelque nature que ce soit.

Par ailleurs, dans le cas où le contexte sanitaire dû à la pandémie de Covid-19 ne permettrait pas la tenue du Camp sportif (par exemple du fait de restrictionsgouvernementales telles qu’un confinement, couvre-feu, interdiction des rassemblements, fermeture des frontières, interdiction ou restriction des déplacements, etc. concernant tout ou partie des Meilleurs XI) pendant la période susmentionnée ou aux dates confirmées par Danone par écrit, Danone se réserve le droit de le reporter à une date ultérieure en 2023 ou en 2024 à la discrétion de Danone, sous réserve d’ informer chaque Participant Vainqueur de ce report dès qu’il en sera raisonnablement possible et de communiquer la nouvelle date retenue pour organiser cet évènement au moins deux (2) mois avant l’évènement reporté. Dans l’hypothèse où ce Camp sportif ne pourrait raisonnablement se tenir en 2023 ou en 2024 du fait d’un cas de force majeure ou en raison du contexte sanitaire dû à la pandémie de Covid-19, la responsabilité de Danone ne pourra être engagée et aucune compensation ne sera due (y compris sous une forme financière).

Danone se réserve également le droit, si le contexte sanitaire le justifie, de tenir la Cérémonie en ligne en format 100 % digital. Dans ce cas, les Vainqueurs recevront un kit comprenant un trophée et le maillot et le ballon officiels de la DNC, signé par l’Ambassadeur de la DNC, Ada Hegerberg (le « Kit »). Dans de telles circonstances, la responsabilité de Danone ne pourra être engagée et les Participants ne pourront prétendre à aucune compensation ou contrepartie de quelque nature que ce soit.

Danone ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable dans les cas suivants :

l'identité et/ou l'adresse du Vainqueur sont erronées ou incomplètes,

le Vainqueur ne retire pas le colis contenant le Kit dans les délais indiqués par La Poste et/ou par le transporteur chargé de l'acheminement.

détérioration du Kit par La poste ou le transporteur chargé de l’acheminement.

Dans ces cas, aucune compensation ou indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due et le Kit ne sera pas renvoyé (a. et b.) ni remplacé (c.). En outre, le ou les Prix ne seront pas remis en jeu par Danone.

Par ailleurs, Danone ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où un Vainqueur ne pourrait assister au Camp sportif et/ou à la Cérémonie pour quelque raison que ce soit, y compris en raison de restrictions sanitaires en vigueur dans son pays de résidence, et pourra, dans ce cas, librement le proposer à un autre Participant (mais enverra au Vainqueur qui ne pourrait pas participer le Kit).

 

5.2 Engagements de Danone pour l'accès à l'eau

 

Danone s’engage à verser la somme globale de [76 000] euros à trois entreprises « sociales » soutenue par le fonds d’investissement Danone communities, et ce, quel que soit le niveau de participation au Tournoi..

Cette enveloppe permettra de favoriser l’accès à l’eau potable d’environ 30.000 enfants, via leur écoles, grâce aux dispositifs développés par ces trois entreprises « sociales » :

-Naandi : livraison de bonbonnes aux écoles par les kiosques Naandi,

-Oshun : installation d’une machine Oshun (système de traitement de l’eau) dans les écoles ciblées

-Nazava : installation de filtre à eau dans certaines classes d’écoles en Indonésie.

Il est prévu que ces dispositifs mis en place au moyen de l’enveloppe mise à disposition par Danone soient déployés en 2022/2023 , selon les disponibilités et programmes de ces entreprises sociales partenaires.

 

7. RESPONSABILITÉ DE DANONE

7.1 Interruption ou modification du Tournoi

 

Danone ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où il serait nécessaire d'interrompre, de modifier, de reporter ou d'annuler ce Tournoi, pour quelque raison que ce soit (notamment fraude informatique, virus, incendie, inondation, grève ou toute autre raison, cas de Force majeure, Covid‑19). Si les circonstances l'exigent, Danone se réserve le droit de prolonger, d'interrompre, de modifier ou d'annuler ce Tournoi, sans que cette décision n'ouvre droit à une quelconque réclamation de la part des Participants.

Toute modification du présent Règlement est susceptible de faire l'objet d'un avenant et/ou d'une information aux Participants.

 

7.2 Exclusion d'un Participant

 

Danone se réserve le droit de procéder à l'ensemble des vérifications nécessaires concernant l'identité et le pays de résidence des Participants. Toute fausse déclaration entraînera automatiquement l'élimination du Participant du Tournoi.

Danone pourra par ailleurs sanctionner toute intention avérée de fraude ou tentative démontrée de tricherie de la part d'un Participant, notamment par la création de fausses identités ou l'utilisation de robots informatiques, par une interdiction formelle, définitive et sans information préalable de participer au Tournoi.

En cas de fraude le Vainqueur sera exclu de la liste des Meilleurs XI et ne bénéficiera pas du Prix (son invitation au Camp Sportif et à la Cérémonie de remise des Trophées sera retirée).

Danone se réserve également le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas de fraude ou de tentative de fraude, conformément aux dispositions de l'Article 313-1 du Code pénal français.

 

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

8.1 Remboursement des frais de participation au Tournoi

 

Danone s'engage à rembourser à tout Participant qui en fait la demande les frais liés à la connexion à la Plateforme pour participer au Tournoi.

Le remboursement est un montant forfaitaire de 0,36 centimes d'euro TTC par demande. Ce montant correspond à une estimation forfaitaire de la durée de la connexion pour la période de participation.

Les Vainqueurs bénéficieront d'un remboursement forfaitaire de 0,72 centimes d'euro TTC, qui correspond à une estimation forfaitaire de la durée de connexion pour la période de participation et de la durée de connexion nécessaire à l'envoi de l'e-mail de confirmation mentionné à l’Article 4 du Règlement.

Pour les Participants dont le lieu de résidence se trouve hors de la zone Euro, le montant remboursé sera converti en monnaie locale, selon le taux de change certifié par la Banque centrale européenne au jour du remboursement.

Pendant toute la durée du Tournoi, la demande de remboursement des frais de participation au Tournoi sera limitée à une demande par foyer (même nom et même adresse postale).

La demande de remboursement devra :

Être rédigée par écrit, dûment affranchie et adressée à Danone Nations Cup, DANONE S.A., 17, boulevard Haussmann - 75009 Paris ou par e-mail à :
info-dnclub@danone.com ;

préciser le nom, le prénom et l'adresse postale du Participant ;

préciser la date, l'heure et la durée de la connexion au site ;

comporter une copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné (sauf en cas de refus du fournisseur d'accès de fournir une telle facture détaillée), sur laquelle la date et l'heure de sa connexion à la Plateforme seront clairement soulignées ;

inclure un code IBAN/BIC ;

être envoyée à Danone dans les 10 jours suivant la réception de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès (la date de la facture et le cachet de La Poste faisant foi).

Les frais d'affranchissement engagés dans le cadre de ce type de demande seront remboursés par Danone, au tarif en vigueur pour un pli de 20 grammes en expédition économique, sur demande séparée jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.

Les frais de photocopie des pièces justificatives seront remboursés à hauteur de 0,15 centimes d'euro par feuille, sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire et émis dans les 60 jours suivant la réception de la demande, après vérification de la validité de la demande. En particulier, les informations contenues dans la lettre de demande de remboursement devront être conformes aux informations figurant sur le formulaire d'inscription saisi en ligne.

Les demandes de remboursement illisibles, incomplètes, insuffisamment affranchies ou envoyées après la date limite ne seront pas prises en compte.

Compte tenu des services et technologies actuellement disponibles, certains fournisseurs d'accès Internet proposent une connexion gratuite ou forfaitaire. Il est expressément convenu que tout accès à la Plateforme club.danonenationscup.com  dont la jouissance s'exerce à titre gratuit ou forfaitaire (notamment via fibre optique, câble, ADSL ou connexion dédiée) ne donnera lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est alors souscrit par le Participant pour son usage général du réseau et que la connexion à la Plateforme et la participation au Tournoi n'engendrent aucun coût ni frais supplémentaires.

 

8.2 Remboursement des frais des Vainqueurs pour la participation au Camp sportif et à la Cérémonie de remise des trophées

 

Pour les Vainqueurs uniquement, Danone assumera les frais liés à leur participation au Camp sportif et à la Cérémonie de remise des trophées (et à leur accompagnant qui devra être l’un de leurs Tuteurs légaux) à savoir :

les vols aller-retour depuis le pays de résidence vers le lieu de destination du camp sportif (UE ou UK),

l'hébergement pour un maximum de 3 nuits,

les transferts depuis le lieu de résidence vers l’aéroport et les transferts sur le lieu du Camp sportif lorsqu’ils correspondent aux activités organisées par Danone,

la pension complète (petit-déjeuner, déjeuner et dîner, uniquement pendant le séjour au Camp sportif et pendant la Cérémonie).

Il est précisé que c’est Danone qui s’assurera de régler ses frais directement, aux prestataires sélectionnés par elle exclusivement (compagnie aérienne, traiteurs, hôtels, sociétés de transports, etc.) et qu’aucune dépense personnelle ne sera remboursée.

 

9. NULLITÉ D'UNE DISPOSITION CONTRACTUELLE

 L'invalidation, en tout ou en partie, de l'une des dispositions du présent Règlement ou son inapplicabilité pour quelque raison que ce soit, n'ont aucune incidence sur la validité des autres dispositions.

10. ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT DU TOURNOI

 Le texte intégral du présent Règlement est disponible à l'adresse club.danonenationscup.com, qui est publiquement accessible en ligne. Il appartient à chaque Participant d'enregistrer et de conserver une copie du présent Règlement.

Aucune demande écrite, orale ou téléphonique relative au Tournoi, ou à l'interprétation et l'application du présent Règlement ne sera prise en compte.

11. LITIGES 

Tout litige relatif au présent Tournoi devra être adressé, par écrit uniquement, en anglais ou en français ou dans la langue officielle du pays de résidence du Participant, à l'adresse postale : Danone Nations Cup, DANONE S.A., 17, boulevard Haussmann - 75009 Paris, ou à l'adresse e-mail : info-dnclub@danone.com.

Le présent Règlement est soumis aux lois en vigueur dans le pays de résidence du Participant. Toutes les réclamations et tous les litiges (contractuels ou autres) découlant du présent Règlement, de son objet ou s'y rapportant, seront portés devant la juridiction française compétente, à moins que les lois en vigueur dans le pays de résidence du Participant ne l'interdisent.

11. ANNEXE

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6月07、に公開、 2022
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